Programme Etudes de la justice pénale et transitionnelle

Justice pénale

Contact : audebrejon@free.fr

La justice pénale internationale a permis l’amorce d’un tournant radical en droit international. D’un système exclusivement basé sur les Etats, elle a progressivement introduit l’individu comme acteur de droit international, en tant qu’accusé puis en tant que victime. De plus, ce nouveau type de justice internationale a également consacré un nouveau sujet de ce droit : l’Humanité. Si la guerre froide a marqué un temps d’arrêt dans la construction de cette nouvelle justice, les tribunaux pénaux internationaux, créés sous l’égide de l’ONU, ont constitué la pierre angulaire de cette construction en proposant une justice démilitarisée, produit d’une hybridation entre les deux grands systèmes juridiques mondiaux. En parallèle, la démultiplication de ces tribunaux ad hoc ainsi que la création d’une cour pénale internationale ont soulevé de nouveaux questionnements tels que les conflits de normes consécutifs à une telle profusion d’une part et de la construction d’un système pénal international cohérent d’autre part.

Justice transitionnelle

Contact: nora.stirn@hotmail.fr

Le développement de la justice transitionnelle depuis la fin de la Guerre froide est intrinsèquement lié à l’émergence de nouveaux types de conflits internes extrêmement meurtriers. Dès lors, l’utilisation de la Justice au service de la transition vers une société pacifiée soulève un certain nombre de défis et d’interrogations. D’intenses débats théoriques se sont développés portant non seulement sur l’articulation entre Paix et Justice, mais également sur la définition et l’intégration d’une plus grande proportion de justice réparatrice au sein des mécanismes transitionnels. A cela s’ajoutent d’importants questionnements concernant aussi bien la modélisation de la justice transitionnelle entre internationalisation et contextualisation, que les choix d’orientation entre complémentarité et juxtaposition des différents mécanismes judiciaires et extra-judiciaires qui la composent.

Les membres du projet 

Articles et Réflexions proposés :

Eric-Aimé SEMIEN / La CPI en Cote d’Ivoire

Les actualités :

24-08-2016 Justice Transitionnelle au Mali avec Kora ANDRIEU

9-10-2015 Le Prix Nobel de la Paix pour la Justice Transitionnelle Tunisienne

29-09-2015 Début du Procès de Jean-Pierre Bemba devant la CPI pour subordination de témoin

07-09-2015 Reprise du Procès d’Hissen Habré devant les CAE

2-09-2015 Ouverture du Procès de Bosco Ntaganda devant la CPI

25.04.15 – RCA/JUSTICE – Hirondelle

TPIY weekly_update

25.03.15 TCHAD JUSTICE Hirondelle

Les événements :

Une journée d’étude Après des atrocités de masse:quelles reconstructions individuelles ? est organisée le 19 octobre 2016 à la Faculté de Droit de l’Université de Lille, de 9h30 à 17h30. L’inscription se fait sur le site crdp.univ-lille2.fr. Voici le programme.

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Un Colloque 70 ans après Nuremberg – Juger le crime contre l’humanité est organisé le 30 septembre 2016 à la Cour de Cassation, à Paris, de 9h à 18h30. L’inscription se fait sur le site de la Cour de Cassation, avant le 28 Septembre. Voici le programme.

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L’Association catholique de Paris organise le 29 Janvier 2016 un Colloque à la Cour de Cassation  de 9h à 18H. Le thème sera: Justice Transitionnelle, justice alternative. Quels enjeux éthiques et politiques en Afrique ?  INSCRIPTION 

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L’association française de justice transitionnelle, la fondation et l’institut universitaire Varenne et le Conseil constitutionnel organisent  le 22 janvier 2016 un Colloque au Conseil constitutionnel de 9h à 17h30. Le thème sera : Justice constitutionnelle et transition démocratique. Voici la Plaquette avec le Programme et la personne à contacter pour s’inscrire : Colloque-Justice-Constitutionnelle-Transition-Democratique-22.01

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 L’Association Française de Droit Pénal organise les deuxièmes Doctoriales de sciences criminelles à Grenoble, le 14 octobre 2015, à l’occasion du congrès de l’AFDP, organisé par le Professeur Ribeyre. Elles sont consacrées à « L’effet thérapeutique du procès pénal (existe-t-il ?)« . Elles sont ouvertes à tous les doctorants et jeunes docteurs membres de l’AFDP.

 L’appel à projet ci-joint précise les conditions et le déroulement de cette manifestation.

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Antonio CASSESE Summer School Geneva 6-10 Juillet 2015

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Le 10 Juin 2015
Table ronde organisée par le RIJA :

« L’intégration de la justice traditionnelle dans les systèmes judiciaires africains : archaïsme ou modernisme ?« 
Brasserie « Chez Claude » – 19:30-21:30.
Affiche table ronde RIJA 10 juin 2015

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Le 16 Avril 2015

JOURNEE D’ETUDE :

La justice transitionnelle et le droit international public.

Organisée par la Faculté des Sciences Juridique, Politiques et Sociales de Tunis.

Affiche du 16 avril 2015

Programme Atelier du 16 avril 2015

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L’Association Francophone de Justice Transitionnelle, l’Institut Universitaire Varenne et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour organisent du 8 au 14 avril prochains un cycle de conférences sur le thème « Violence politique et Justice transitionnelle ».

Il comprend :

– un volet organisé à Bayonne du 8 au 11 avril : « Torture, mémoire et impunité : les paradoxes de la Démocratie ? » : sensibilisation à la Justice transitionnelle (8 avril), séminaire scientifique (9 et 10 avril), forum public (11 avril) ;

– un colloque organisé à Pau les 13 et 14 avril : « Torture, génocide et procès pénal : juger le Mal ? ».

Nous serions très heureux que vous soyez présent(e) à cette occasion et restons à votre entière disposition pour tout renseignement ou inscription par email (asso.justice.transitionnelle@gmail.com) ou téléphone (06 87 13 33 00).